Certaines villes se sont également montrées particulièrement actives dans le développement d’une offre de formation en appuyant la réalisation de projets d’implantation d’antennes universitaires, d’établissements autonomes ou d’IUT en dehors des grandes métropoles régionales.

Au-delà des CPER, les champs d’intervention des collectivités se sont progressivement enrichis et diversifiés puisque celles-ci ont également engagé des actions parallèles ou complémentaires à celles de l’Etat et des CROUS en faveur des aides aux étudiants (bourses de mobilité, bourses doctorales, aide au financement d’équipement informatique), de la vie étudiante (accès à la santé, aux activités et équipements culturels et sportifs, soutien financier aux bibliothèques universitaires, transport, restauration, logement) ou encore de l’accueil des chercheurs étrangers ou du financement de chaires d’excellence.

La responsabilité de l’Etat en matière d’enseignement supérieur et de recherche reste primordiale. Il est, en effet, le garant de l’excellence académique et scientifique des programmes, de la cohérence nationale de l’offre et de l’équité sur l’ensemble du territoire. Cependant, les collectivités territoriales sont désormais des acteurs incontournables aux côtés des acteurs privés. La légitimité de leur intervention est largement reconnue car les politiques de formation, de recherche et d’innovation sont des enjeux clés pour la compétitivité et le rayonnement des territoires.

Promulguée le 22 juillet 2013, la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche (ESR) vise à améliorer la réussite étudiante et l’influence de la recherche. Pour y parvenir, une place significative a été faite aux collectivités territoriales, reconnaissant le rôle structurant de leurs interventions.
Cet engagement des pouvoirs publics français s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne dite de Lisbonne, établie en 2000 destinée à faire de l’économie de la connaissance et de l’innovation un puissant moteur de croissance et de création d’emplois.

La mise en œuvre de cette stratégie nationale s’est traduite par la recherche d’une organisation optimale du paysage de l’enseignement supérieur et des organismes de recherche à travers plusieurs mesures : création des PRES en 2006 en vue de regrouper les universités jugées trop petites, plan Campus en 2008, programmes d’investissements d’avenir et initiatives d’excellence en 2010-2011, Loi « Fioraso » en 2013 qui permet désormais de développer de fortes « politiques de site » autour des universités. De nombreuses initiatives sont désormais portées par les villes et les agglomérations afin d’améliorer l’insertion urbaine des composantes universitaires d’autant plus que, comme le souligne Geneviève Firoraso, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche « dans le monde entier, on identifie une université à sa ville, à sa métropole.

Leur destin est lié. Une ville universitaire n’est pas une ville comme les autres : elle offre des services qui sont conçus pour une population jeune, exigeante, éphémère et en renouvellement périodique, dont une partie seulement viendra renforcer le niveau de qualification de l’économie locale. L’agglomération peut jouer un rôle décisif dans l’attractivité de son université et dans le soutien à ses projets d’aménagement (transports en commun, mobilités douces), de vie étudiante (logement, culture, santé, sport…), de projets scientifiques et éducatifs structurants, bref d’écosystèmes territoriaux. »

L’environnement est l’affaire de tous. Valoriser l’espace naturel contribue à la préservation de la biodiversité et à l’amélioration du cadre de vie. Les collectivités territoriales exercent des responsabilités importantes et variées en matière d’environnement. Elles participent pleinement à la définition et à la mise en œuvre d’une politique d’évaluation environnementale et de développement durable de qualité.
La gestion des déchets ménagers fait partie des services que la population considère comme essentiels, compte tenu de leur impact sur la santé et la qualité de vie des citoyens et des nuisances qu’ils peuvent occasionner. Les collectivités ont donc pour mission :

- de prévenir ou limiter la production de déchets et de leur nocivité
- de valoriser les déchets par leur recyclage, réemploi, ou utilisation comme source d’énergie
- d’éliminer les déchets sans danger.

Veiller à la qualité des sols, lutter contre la pollution de l’air et les nuisances sonores font également partie de leurs missions fondamentales. Il s’agit, entre autres,
d’évaluer
l’exposition au bruit des populations en réduisant les niveaux de bruits trop importants et en protégeant les zones calmes ; de contenir la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) par l’instauration de mesures dissuasives visant les déplacements motorisés tenus pour principaux responsables.

Les collectivités agissent aussi en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie, de la production et la distribution d’énergie de sources renouvelables (éolien, photovoltaïque, géothermie…) pour atteindre les objectifs du paquet énergie-climat portant à 23% la part des énergies de source renouvelable en 2020.

Elles mettent aussi en œuvre des politiques de prévention des risques, de réduction de la vulnérabilité urbaine et d’amélioration en matière d’assainissement
et de gestion de l’eau dans les espaces urbanisés

Les Collectivités, déjà mobilisées à travers les Agenda 21, participent à l’échelle de leurs territoires à la transition écologique et agissent de plus en plus en faveur de la biodiversité et de la nature en ville en lien avec les thématiques de l’eau, de l’adaptation au changement climatique et de la santé.spaces urbanisés. Qu’ils soient chroniques, accidentels, technologiques ou naturels, les risques causent des dommages économiques, modifient les équilibres écologiques, mettent des vies en péril… Le principe de précaution, de prévention et de protection ainsi qu’une vigilance et une alerte permanentes permettent d’anticiper toute dérive, de prévoir la survenue d’événements naturels et d’identifier certains risques chroniques (inondation, ruissellement urbain, risque sismique, incendies…)

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la Ville prévoit notamment de renforcer les liaisons paysagères accessibles aux piétons, cycles et personnes à mobilité

réduite, à même d’améliorer le partage de la rue, la lisibilité des espaces publics et les parcours dans la ville.
De nouveaux itinéraires et perspectives paysagères se dessinent plaçant le paysage au cœur d’une véritable politique paysagère et d’écosystèmes viables et durables.

Selon l’Institut français de l’environnement, le « bloc local » communes-communautés assure à lui seul plus des 2/3 des dépenses publiques locales à caractère environnemental ; un secteur qui sera d’autant plus exigeant sur le plan des moyens humains, matériels et financiers avec la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.

En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 liste au plus haut niveau de l’intercommunalité les compétences suivantes :
Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Lutte contre la pollution de l’air
Lutte contre les nuisances sonores
Gestion des services d’intérêt collectif, notamment « Assainissement et Eau »
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

L’aménagement foncier et la gestion d’immobilier d’entreprise constitue l’une des premières priorités de l’intercommunalité en matière économique. Accueil physique des entreprises, développement de zones d’activités, reconversion de friches, acquisition de terrains, construction et entretien d’équipements, création d’infrastructures spécifiques, aménagement numérique, etc. sont autant de champs d’actions dictant les politiques locales de développement économique des territoires. 

Dans cette même optique d’essor, les collectivités territoriales et leurs groupements s’impliquent grandement dans des projets de soutien à la création-transmission d’entreprises ou de développement des entreprises locales. Plusieurs leviers d’intervention sont mis à la disposition des entrepreneurs : aides financières qui peuvent prendre la forme d’exonérations, de subventions ou de micro financement ; accueil, accompagnement, conseil, gestion de pépinières, structuration de réseaux d’entreprises ou de filières d’activités, appui aux pôles de compétitivité….

Les communautés, qui ont endossé le rôle d’animatrice du tissu économique local, orientent ainsi leurs actions vers le marketing territorial, la mise en relation des différents acteurs et la promotion économique de leur bassin au nom de l’intérêt communautaire.

Face aux mutations économiques, les territoires sont donc amenés à redéfinir leurs modes coopératifs mobilisant ainsi compétences et savoir-faire. Aussi, les communautés renforcent-elle leurs partenariats avec les différents opérateurs du monde économique et, en premier lieu, les établissements consulaires comme les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA).

Elles soutiennent également les organismes spécialisés, tels que les comités d’expansion économique, les agences de développement économique, les agences régionales de l’innovation, les agences de développement du tourisme.
De fait, les champs d’intervention des collectivités ont fortement évolué ces dernières années incluant dorénavant dans leur projet de développement économique territorial d’importants domaines d’action en faveur de l’économie sociale et solidaire, de l’emploi, de l’insertion, du développement touristique, etc.

Agriculture, artisanat, industrie, commerce, services, recherche, innovation… sont autant de secteurs porteurs de richesses mis en synergie pour la construction « d’écosystèmes » ou de partenariats stratégiques entre acteurs publics et privés impulsés par les communautés.
Plus d’une décennie après le vote de la loi Chevènement en juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, l’intercommunalité s’érige en véritable autorité organisatrice du développement économique local de proximité.

L’investissement des collectivités répertorié au titre du développement économique par la direction générale des collectivités locales (DGCL) a dépassé 5,3 milliards d’euros en 2010.

En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 liste au plus haut niveau de l’intercommunalité les compétences suivantes :
Action et développement économique d’intérêt communautaire.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
Lycées et collèges réalisés avant les lois de décentralisation.

L’aménagement de l’espace appartient au domaine des compétences obligatoires pour toutes les communautés. Leur responsabilité en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme s’est fortement accrue avec la mise en place des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d’urbanisme (PLU).

L’aménagement de l’espace regroupe l’ensemble d’actions menées par des acteurs publics (ou privés dans le cadre de missions de service public qui leur sont confiées) qui interviennent sur un territoire donné et façonnent son paysage. Selon Roger Brunet, géographe : « L’aménagement du territoire désigne à la fois l’action d’une collectivité sur son territoire et le résultat de cette action. »

L’aménagement du territoire et l’urbanisme sont des domaines d’actions transverses. A travers leurs politiques urbaines, les élus sont amenés à s’interroger et intervenir sur : l’aménagement du territoire, les lieux d’implantation des activités, le développement des infrastructures (notamment transports et communication), l’offre d’énergie proposée, les typologies de bâtiments, les formes urbaines, les choix en matière d’éclairage public, etc. Les élus locaux sont donc confrontés à un double défi : répondre aux attentes et nouveaux besoins de leurs concitoyens tout en prenant en compte les grands enjeux planétaires auxquels la nation doit faire face (nature, climat, économie…).

En effet les choix en matière de politiques urbaines et d’aménagement du territoire ont des conséquences environnementales, financières et sociales. Le résidentiel est devenu le secteur le plus consommateur d’énergie en France et les transports, le premier secteur responsable des émissions de gaz à effet de serre.
Face aux enjeux croissants de maîtrise de l’énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection des populations, milieux et activités et confrontées aux impacts des changements climatiques, les collectivités et leurs territoires doivent impérativement mettre en œuvre de nouvelles pratiques en faveur d’une approche durable de l’aménagement de l’espace garantissant une gestion économe en ressource et en espace (agricoles, naturels, forestiers).

Réduire les disparités spatiales, lutter contre l’étalement urbain, encourager la densification, élaborer une planification territoriale intégrée pour plus de cohérence sont d’autres problématiques à prendre en compte afin de concourir à la préservation de l’environnement et à l’épanouissement de tous les êtres, d’autant plus que la nation s’engage dans la transition écologique et énergétique.
L’aménagement de l’espace est une compétence naturellement régie par les lois Grenelle de l’environnement, incluant les Plans Climat Energie Territoriaux et la Trame verte et bleue nationale qui vise à enrayer le déclin de la biodiversité.

Les « territoires de projets »* participent à la formation et à la construction d’une culture partagée par l’ensemble des acteurs locaux. Ce sont également des espaces propices à l’expérimentation de nouvelles formes urbaines dans les domaines de l’habitat, des transports et de l’environnement.

*Un territoire de projet se définit comme « l’espace économique, social et physique sur lequel un projet de territoire s’élabore avec les autorités chargées de l’aménagement et du développement territorial. »

En matière d’aménagement de l’espace, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 liste au plus haut niveau de l’intercommunalité les compétences suivantes :
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) – plan local d’urbanisme (PLU), création et réalisation de zones d’aménagement concerté (ZAC), constitution de réserves foncières

Organisation des transports urbains
Organisation possible d’un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service.
Création, aménagement et entretien de voirie, signalisation, parcs de stationnement, plans de déplacements urbains
Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble

Malgré la multiplication d’actions en faveur des modes de déplacements moins polluants et des progrès technologiques associés (véhicules hybrides et électriques), le secteur des Transports en France arrive en tête des émetteurs de polluants et de gaz à effet de serre. C’est également un grand consommateur de carburants, d’énergie et d’espace.
La nécessité de trouver des solutions alternatives à même de réduire les effets négatifs de nos déplacements (trajets comme transports de marchandises) relève donc bien d’une responsabilité collective. L’objectif de baisser de 20% les émissions d’ici 2020 implique un changement radical de stratégie donnant ainsi la priorité absolue au rail, aux voies navigables et aux transports collectifs pour les nouvelles infrastructures. Depuis quelques années déjà, l’accent est mis sur la construction de lignes à grande vitesse, d’autoroutes ferroviaires et maritimes, de lignes de tramway et de bus en milieu urbain et périurbain… ainsi que sur la réduction des émissions du transport aérien et des véhicules particuliers**.

Les collectivités s’efforcent de concevoir et de promouvoir de nouveaux modes de déplacements afin de limiter l’utilisation et la dépendance automobile. La mise en place de Plan de Déplacements Urbains (PDU) se généralise à l’échelle locale. Celui-ci définit l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement dans le Périmètre des Transports Urbains (PTU). Cette planification des déplacements s’effectue toujours dans un souci environnemental. De fait, les transports publics locaux sont au cœur d’une véritable révolution, celle de la « mobilité durable ».

Le développement des mobilités actives et des déplacements doux (vélo, marche à pied), des transports collectifs en site propre, des usages partagés de l’automobile (covoiturage, auto partage)  ou des mesures incitant les entreprises à convaincre leurs salariés d’emprunter des transports en commun, etc. illustrent parfaitement la volonté de favoriser une mobilité et des transports durables pour l’avenir. Les usagers, toujours plus nombreux, veulent désormais plus de mobilité, une offre de transport diversifiée, respectueuse, accessible et fiable et davantage d’informations en temps réel. L’information CO² des prestations de transport permet, par exemple, de mieux informer l’usager sur l’efficacité énergétique de ces modes de transport.

Le succès des parkings-relais, des vélos en libre-service ou du covoiturage démontre l’importance de l’intermodalité ; le principe d’utiliser plusieurs modes de transport différents au cours d’un même déplacement en rendant le passage d’un mode à l’autre aussi naturel et facile que possible.
L’ensemble de ces constats traduisent l’évolution des comportements en matière de transport et la nécessité d’opter pour mobilité durable et intelligente.

Mobilité 2.0 et Systèmes de Transports Intelligents (STI)
L’expression « systèmes de transport intelligents » désigne les applications des nouvelles technologies de l’information et de la communication au domaine des transports dans le but d’améliorer la sécurité, d’optimiser l’utilisation des infrastructures, de limiter les consommations d’énergie, pollutions et autres nuisances, d’instaurer des modes plus respectueux de l’environnement.
Débutée pendant les années 70, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pose de nombreux défis aujourd’hui aux acteurs du secteur avec la mutation des agglomérations vers un modèle durable. Les systèmes de transports intelligents peuvent résoudre les problèmes d’accessibilité, de congestion et de pollution dans le but de préserver la santé des habitants et l’environnement. Un domaine hautement compétitif sans cesse en quête d’innovation !
*Loi d’orientation pour les transports intérieurs » du 30 décembre 1982 valable pour toutes les collectivités publiques à l’exception de l’Ile de France gérée par le STIF depuis le 14 novembre 1949
**Obligation de réduire les émissions à 95g de CO²/km à l’horizon 2020