Les collectivités sont aujourd’hui les acteurs majeurs du financement public de la culture. Très attachées à leur compétence culturelle, elles ont donc massivement investi ce domaine au vu des crédits alloués.
A l’échelle communale, les champs d’intervention concernant la culture recense les domaines suivants :
1% culturel : Insertion des œuvres d’art dans certaines constructions (1 % du coût de l’investissement)

Enseignements artistiques : enseignement initial de la musique, de la danse et de l’art dramatique en vue d’une pratique amateur ainsi que l’offre d’éducation artistique et culturelle en partenariat avec les établissements scolaires
Inventaire général du patrimoine culturel
Bibliothèques de prêt municipales
Conservation et diffusion du patrimoine culturel :
Musées : organisation et financement des musées municipaux
Archives : conservation et mise en valeur des archives municipales.
Archéologie préventive : réalisation des diagnostics et des fouilles d’archéologie préventive par les services d’archéologiques territoriaux agréés.
Spectacle vivant
Cinéma et audiovisuel

En matière sportive, les communes sont le premier financeur public du sport en France, même si aucun texte ne les oblige à intervenir dans le domaine sportif, à l’exception de la prise en charge des équipements sportifs nécessaires à la pratique de l’EPS (Education Physique et Sportive).
Concernant le secteur sportif, leurs axes d’intervention regroupent :
Le soutien aux associations locales (subventions aux clubs…)
L’animation sportive notamment dans le cadre de l’école municipale des sports
La construction et la gestion des installations sportives communales (piscine, gymnase, etc.)
Le soutien à l’organisation de manifestations sportives
Les structures intercommunales agissent aux mêmes niveaux que les communes.

Les domaines culturel et sportif relèvent d’une compétence partagée entre les différentes collectivités territoriales.

de coopération intercommunale (EPCI), qui jouent un rôle croissant de chef de file dans la définition et la mise en œuvre des politiques de l’habitat, sont amenées à concevoir, en association étroite avec leurs communes membres, de véritables stratégies de peuplement en accompagnant les parcours résidentiels des ménages sur leur territoire.

A travers l’élaboration d’un programme local de l’habitat (PLH) et d’une politique du logement, les communes veillent au maintien de l’équilibre social de l’habitat.
La crise structurelle du logement et les difficultés des acteurs de l’habitat à créer les conditions d’une offre de production de logement cohérente et adaptée aux besoins des populations ont amené le gouvernement à adopter huit mesures de nature législative en faveur du logement (La loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013). Ces huit mesures sont destinées à accélérer les projets de construction et lever certains freins à la construction de logements tout en préservant les espaces naturels et en luttant contre l’étalement urbain.

Le programme local de l’habitat
Le programme local de l’habitat est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.
L’élaboration d’un PLH est obligatoire :

pour toutes les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30.000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10.000 habitants
pour les communautés d’agglomération et les communautés urbaines.
Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre et de pouvoir les réajuster aux besoins.

Le programme local de l’habitat comprend un programme d’actions détaillé qui indique principalement pour chaque commune ou secteur géographique : le nombre et les types de logements à réaliser ; les moyens, notamment fonciers, à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs et principes fixés ; un échéancier prévisionnel de réalisation de logements…
L’urgence climatique et énergétique, conjuguée aux enjeux socio-économiques, conduisent bon nombre d’agglomérations à intégrer les enjeux du développement durable dans leur politique de l’habitat. Au-delà de la construction d’éco-quartiers qui fleurissent un peu partout, certaines collectivités ont déjà adopté dans leurs documents réglementaires de nouvelles règles pour lutter contre l’étalement urbain et redensifier la ville autour des grands axes de transports en commun.

Dispositions spécifiques à certaines communes
Mise en œuvre de l’obligation de réalisation de logements locatifs sociaux
Les communes de plus de 1.500 habitants en Ile-de-France et de plus de 3.500 habitants dans les autres régions ont l’obligation de créer 20% de logements locatifs conventionnés sur leur territoire.
Chaque commune concernée doit fixer un objectif de réalisation de logements locatifs sociaux afin d’atteindre le quota de 20%.Toutefois, un mécanisme dérogatoire est prévu lorsque la commune appartient à une structure intercommunale dotée d’un PLH.

En matière de politique locale de l’habitat, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 liste au plus haut niveau de l’intercommunalité les

compétences suivantes :
Programme local de l’habitat
Politique du logement : aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées
Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre

Vieillissement démographique, dépendances, précarités, recompositions familiales, montée des horaires atypiques, déserts médicaux… engendrent depuis 30 ans de nouvelles demandes sociales et des besoins d’adaptation de l’offre de services publics et de prestations.
L’action sociale d’intérêt communautaire a permis de renforcer l’action des communautés notamment celles qui se sont investies dans le champ de la petite enfance et de la gérontologie.
Les prestations d’action sociale se sont donc progressivement imposées comme un rouage essentiel de la gestion des ressources humaines et du management local. Elles permettent l’amélioration des conditions de vie des personnes dans des domaines aussi divers que la restauration, le logement, la famille et les loisirs. Certaines prestations (chèques-vacances, arbres de Noël, pass culturel ou sportif…) figurent dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités afin de garantir aux plus défavorisés un minimum de vie sociale. Une démarche essentielle pour les collectivités locales, en particulier en période de crise économique.
La santé constitue l’une des préoccupations majeures de la population tant en matière de santé individuelle que d’accès aux structures de soins. Les acteurs locaux, animateurs de pays, ont pris conscience de l’importance des interrogations et de la volonté de la population de s’approprier et d’être acteur de la santé.

Les compétences des collectivités territoriales en matière d’action sociale et de santé
Les collectivités territoriales sont par conséquent devenues des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Elles peuvent exercer ces compétences attribuées d’ordinaire au département suite à la signature d’une convention qui précise les conditions de cette délégation de compétences qui peut concerner les domaines suivants :
Aide sociale : animation, attribution d’aides, construction de foyers d’accueil, politique d’insertion, etc.
Logement : subvention foncière, fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Protection générale de la santé publique et de l’environnement : campagnes de vaccination gratuite, devoir d’alerte et de veille sanitaire, participation aux différentes commissions des agences régionales de santé (ARS), possibilité d’attribution d’aides pour l’installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offres de soin, etc.

Certaines villes se sont également montrées particulièrement actives dans le développement d’une offre de formation en appuyant la réalisation de projets d’implantation d’antennes universitaires, d’établissements autonomes ou d’IUT en dehors des grandes métropoles régionales.

Au-delà des CPER, les champs d’intervention des collectivités se sont progressivement enrichis et diversifiés puisque celles-ci ont également engagé des actions parallèles ou complémentaires à celles de l’Etat et des CROUS en faveur des aides aux étudiants (bourses de mobilité, bourses doctorales, aide au financement d’équipement informatique), de la vie étudiante (accès à la santé, aux activités et équipements culturels et sportifs, soutien financier aux bibliothèques universitaires, transport, restauration, logement) ou encore de l’accueil des chercheurs étrangers ou du financement de chaires d’excellence.

La responsabilité de l’Etat en matière d’enseignement supérieur et de recherche reste primordiale. Il est, en effet, le garant de l’excellence académique et scientifique des programmes, de la cohérence nationale de l’offre et de l’équité sur l’ensemble du territoire. Cependant, les collectivités territoriales sont désormais des acteurs incontournables aux côtés des acteurs privés. La légitimité de leur intervention est largement reconnue car les politiques de formation, de recherche et d’innovation sont des enjeux clés pour la compétitivité et le rayonnement des territoires.

Promulguée le 22 juillet 2013, la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche (ESR) vise à améliorer la réussite étudiante et l’influence de la recherche. Pour y parvenir, une place significative a été faite aux collectivités territoriales, reconnaissant le rôle structurant de leurs interventions.
Cet engagement des pouvoirs publics français s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne dite de Lisbonne, établie en 2000 destinée à faire de l’économie de la connaissance et de l’innovation un puissant moteur de croissance et de création d’emplois.

La mise en œuvre de cette stratégie nationale s’est traduite par la recherche d’une organisation optimale du paysage de l’enseignement supérieur et des organismes de recherche à travers plusieurs mesures : création des PRES en 2006 en vue de regrouper les universités jugées trop petites, plan Campus en 2008, programmes d’investissements d’avenir et initiatives d’excellence en 2010-2011, Loi « Fioraso » en 2013 qui permet désormais de développer de fortes « politiques de site » autour des universités. De nombreuses initiatives sont désormais portées par les villes et les agglomérations afin d’améliorer l’insertion urbaine des composantes universitaires d’autant plus que, comme le souligne Geneviève Firoraso, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche « dans le monde entier, on identifie une université à sa ville, à sa métropole.

Leur destin est lié. Une ville universitaire n’est pas une ville comme les autres : elle offre des services qui sont conçus pour une population jeune, exigeante, éphémère et en renouvellement périodique, dont une partie seulement viendra renforcer le niveau de qualification de l’économie locale. L’agglomération peut jouer un rôle décisif dans l’attractivité de son université et dans le soutien à ses projets d’aménagement (transports en commun, mobilités douces), de vie étudiante (logement, culture, santé, sport…), de projets scientifiques et éducatifs structurants, bref d’écosystèmes territoriaux. »

L’environnement est l’affaire de tous. Valoriser l’espace naturel contribue à la préservation de la biodiversité et à l’amélioration du cadre de vie. Les collectivités territoriales exercent des responsabilités importantes et variées en matière d’environnement. Elles participent pleinement à la définition et à la mise en œuvre d’une politique d’évaluation environnementale et de développement durable de qualité.
La gestion des déchets ménagers fait partie des services que la population considère comme essentiels, compte tenu de leur impact sur la santé et la qualité de vie des citoyens et des nuisances qu’ils peuvent occasionner. Les collectivités ont donc pour mission :

- de prévenir ou limiter la production de déchets et de leur nocivité
- de valoriser les déchets par leur recyclage, réemploi, ou utilisation comme source d’énergie
- d’éliminer les déchets sans danger.

Veiller à la qualité des sols, lutter contre la pollution de l’air et les nuisances sonores font également partie de leurs missions fondamentales. Il s’agit, entre autres,
d’évaluer
l’exposition au bruit des populations en réduisant les niveaux de bruits trop importants et en protégeant les zones calmes ; de contenir la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) par l’instauration de mesures dissuasives visant les déplacements motorisés tenus pour principaux responsables.

Les collectivités agissent aussi en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie, de la production et la distribution d’énergie de sources renouvelables (éolien, photovoltaïque, géothermie…) pour atteindre les objectifs du paquet énergie-climat portant à 23% la part des énergies de source renouvelable en 2020.

Elles mettent aussi en œuvre des politiques de prévention des risques, de réduction de la vulnérabilité urbaine et d’amélioration en matière d’assainissement
et de gestion de l’eau dans les espaces urbanisés

Les Collectivités, déjà mobilisées à travers les Agenda 21, participent à l’échelle de leurs territoires à la transition écologique et agissent de plus en plus en faveur de la biodiversité et de la nature en ville en lien avec les thématiques de l’eau, de l’adaptation au changement climatique et de la santé.spaces urbanisés. Qu’ils soient chroniques, accidentels, technologiques ou naturels, les risques causent des dommages économiques, modifient les équilibres écologiques, mettent des vies en péril… Le principe de précaution, de prévention et de protection ainsi qu’une vigilance et une alerte permanentes permettent d’anticiper toute dérive, de prévoir la survenue d’événements naturels et d’identifier certains risques chroniques (inondation, ruissellement urbain, risque sismique, incendies…)

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la Ville prévoit notamment de renforcer les liaisons paysagères accessibles aux piétons, cycles et personnes à mobilité

réduite, à même d’améliorer le partage de la rue, la lisibilité des espaces publics et les parcours dans la ville.
De nouveaux itinéraires et perspectives paysagères se dessinent plaçant le paysage au cœur d’une véritable politique paysagère et d’écosystèmes viables et durables.

Selon l’Institut français de l’environnement, le « bloc local » communes-communautés assure à lui seul plus des 2/3 des dépenses publiques locales à caractère environnemental ; un secteur qui sera d’autant plus exigeant sur le plan des moyens humains, matériels et financiers avec la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.

En matière de protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 liste au plus haut niveau de l’intercommunalité les compétences suivantes :
Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Lutte contre la pollution de l’air
Lutte contre les nuisances sonores
Gestion des services d’intérêt collectif, notamment « Assainissement et Eau »
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

L’aménagement foncier et la gestion d’immobilier d’entreprise constitue l’une des premières priorités de l’intercommunalité en matière économique. Accueil physique des entreprises, développement de zones d’activités, reconversion de friches, acquisition de terrains, construction et entretien d’équipements, création d’infrastructures spécifiques, aménagement numérique, etc. sont autant de champs d’actions dictant les politiques locales de développement économique des territoires. 

Dans cette même optique d’essor, les collectivités territoriales et leurs groupements s’impliquent grandement dans des projets de soutien à la création-transmission d’entreprises ou de développement des entreprises locales. Plusieurs leviers d’intervention sont mis à la disposition des entrepreneurs : aides financières qui peuvent prendre la forme d’exonérations, de subventions ou de micro financement ; accueil, accompagnement, conseil, gestion de pépinières, structuration de réseaux d’entreprises ou de filières d’activités, appui aux pôles de compétitivité….

Les communautés, qui ont endossé le rôle d’animatrice du tissu économique local, orientent ainsi leurs actions vers le marketing territorial, la mise en relation des différents acteurs et la promotion économique de leur bassin au nom de l’intérêt communautaire.

Face aux mutations économiques, les territoires sont donc amenés à redéfinir leurs modes coopératifs mobilisant ainsi compétences et savoir-faire. Aussi, les communautés renforcent-elle leurs partenariats avec les différents opérateurs du monde économique et, en premier lieu, les établissements consulaires comme les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA).

Elles soutiennent également les organismes spécialisés, tels que les comités d’expansion économique, les agences de développement économique, les agences régionales de l’innovation, les agences de développement du tourisme.
De fait, les champs d’intervention des collectivités ont fortement évolué ces dernières années incluant dorénavant dans leur projet de développement économique territorial d’importants domaines d’action en faveur de l’économie sociale et solidaire, de l’emploi, de l’insertion, du développement touristique, etc.

Agriculture, artisanat, industrie, commerce, services, recherche, innovation… sont autant de secteurs porteurs de richesses mis en synergie pour la construction « d’écosystèmes » ou de partenariats stratégiques entre acteurs publics et privés impulsés par les communautés.
Plus d’une décennie après le vote de la loi Chevènement en juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, l’intercommunalité s’érige en véritable autorité organisatrice du développement économique local de proximité.

L’investissement des collectivités répertorié au titre du développement économique par la direction générale des collectivités locales (DGCL) a dépassé 5,3 milliards d’euros en 2010.

En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 liste au plus haut niveau de l’intercommunalité les compétences suivantes :
Action et développement économique d’intérêt communautaire.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
Lycées et collèges réalisés avant les lois de décentralisation.

L’aménagement de l’espace appartient au domaine des compétences obligatoires pour toutes les communautés. Leur responsabilité en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme s’est fortement accrue avec la mise en place des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d’urbanisme (PLU).

L’aménagement de l’espace regroupe l’ensemble d’actions menées par des acteurs publics (ou privés dans le cadre de missions de service public qui leur sont confiées) qui interviennent sur un territoire donné et façonnent son paysage. Selon Roger Brunet, géographe : « L’aménagement du territoire désigne à la fois l’action d’une collectivité sur son territoire et le résultat de cette action. »

L’aménagement du territoire et l’urbanisme sont des domaines d’actions transverses. A travers leurs politiques urbaines, les élus sont amenés à s’interroger et intervenir sur : l’aménagement du territoire, les lieux d’implantation des activités, le développement des infrastructures (notamment transports et communication), l’offre d’énergie proposée, les typologies de bâtiments, les formes urbaines, les choix en matière d’éclairage public, etc. Les élus locaux sont donc confrontés à un double défi : répondre aux attentes et nouveaux besoins de leurs concitoyens tout en prenant en compte les grands enjeux planétaires auxquels la nation doit faire face (nature, climat, économie…).

En effet les choix en matière de politiques urbaines et d’aménagement du territoire ont des conséquences environnementales, financières et sociales. Le résidentiel est devenu le secteur le plus consommateur d’énergie en France et les transports, le premier secteur responsable des émissions de gaz à effet de serre.
Face aux enjeux croissants de maîtrise de l’énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection des populations, milieux et activités et confrontées aux impacts des changements climatiques, les collectivités et leurs territoires doivent impérativement mettre en œuvre de nouvelles pratiques en faveur d’une approche durable de l’aménagement de l’espace garantissant une gestion économe en ressource et en espace (agricoles, naturels, forestiers).

Réduire les disparités spatiales, lutter contre l’étalement urbain, encourager la densification, élaborer une planification territoriale intégrée pour plus de cohérence sont d’autres problématiques à prendre en compte afin de concourir à la préservation de l’environnement et à l’épanouissement de tous les êtres, d’autant plus que la nation s’engage dans la transition écologique et énergétique.
L’aménagement de l’espace est une compétence naturellement régie par les lois Grenelle de l’environnement, incluant les Plans Climat Energie Territoriaux et la Trame verte et bleue nationale qui vise à enrayer le déclin de la biodiversité.

Les « territoires de projets »* participent à la formation et à la construction d’une culture partagée par l’ensemble des acteurs locaux. Ce sont également des espaces propices à l’expérimentation de nouvelles formes urbaines dans les domaines de l’habitat, des transports et de l’environnement.

*Un territoire de projet se définit comme « l’espace économique, social et physique sur lequel un projet de territoire s’élabore avec les autorités chargées de l’aménagement et du développement territorial. »

En matière d’aménagement de l’espace, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 liste au plus haut niveau de l’intercommunalité les compétences suivantes :
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) – plan local d’urbanisme (PLU), création et réalisation de zones d’aménagement concerté (ZAC), constitution de réserves foncières

Organisation des transports urbains
Organisation possible d’un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service.
Création, aménagement et entretien de voirie, signalisation, parcs de stationnement, plans de déplacements urbains
Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble

Malgré la multiplication d’actions en faveur des modes de déplacements moins polluants et des progrès technologiques associés (véhicules hybrides et électriques), le secteur des Transports en France arrive en tête des émetteurs de polluants et de gaz à effet de serre. C’est également un grand consommateur de carburants, d’énergie et d’espace.
La nécessité de trouver des solutions alternatives à même de réduire les effets négatifs de nos déplacements (trajets comme transports de marchandises) relève donc bien d’une responsabilité collective. L’objectif de baisser de 20% les émissions d’ici 2020 implique un changement radical de stratégie donnant ainsi la priorité absolue au rail, aux voies navigables et aux transports collectifs pour les nouvelles infrastructures. Depuis quelques années déjà, l’accent est mis sur la construction de lignes à grande vitesse, d’autoroutes ferroviaires et maritimes, de lignes de tramway et de bus en milieu urbain et périurbain… ainsi que sur la réduction des émissions du transport aérien et des véhicules particuliers**.

Les collectivités s’efforcent de concevoir et de promouvoir de nouveaux modes de déplacements afin de limiter l’utilisation et la dépendance automobile. La mise en place de Plan de Déplacements Urbains (PDU) se généralise à l’échelle locale. Celui-ci définit l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement dans le Périmètre des Transports Urbains (PTU). Cette planification des déplacements s’effectue toujours dans un souci environnemental. De fait, les transports publics locaux sont au cœur d’une véritable révolution, celle de la « mobilité durable ».

Le développement des mobilités actives et des déplacements doux (vélo, marche à pied), des transports collectifs en site propre, des usages partagés de l’automobile (covoiturage, auto partage)  ou des mesures incitant les entreprises à convaincre leurs salariés d’emprunter des transports en commun, etc. illustrent parfaitement la volonté de favoriser une mobilité et des transports durables pour l’avenir. Les usagers, toujours plus nombreux, veulent désormais plus de mobilité, une offre de transport diversifiée, respectueuse, accessible et fiable et davantage d’informations en temps réel. L’information CO² des prestations de transport permet, par exemple, de mieux informer l’usager sur l’efficacité énergétique de ces modes de transport.

Le succès des parkings-relais, des vélos en libre-service ou du covoiturage démontre l’importance de l’intermodalité ; le principe d’utiliser plusieurs modes de transport différents au cours d’un même déplacement en rendant le passage d’un mode à l’autre aussi naturel et facile que possible.
L’ensemble de ces constats traduisent l’évolution des comportements en matière de transport et la nécessité d’opter pour mobilité durable et intelligente.

Mobilité 2.0 et Systèmes de Transports Intelligents (STI)
L’expression « systèmes de transport intelligents » désigne les applications des nouvelles technologies de l’information et de la communication au domaine des transports dans le but d’améliorer la sécurité, d’optimiser l’utilisation des infrastructures, de limiter les consommations d’énergie, pollutions et autres nuisances, d’instaurer des modes plus respectueux de l’environnement.
Débutée pendant les années 70, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pose de nombreux défis aujourd’hui aux acteurs du secteur avec la mutation des agglomérations vers un modèle durable. Les systèmes de transports intelligents peuvent résoudre les problèmes d’accessibilité, de congestion et de pollution dans le but de préserver la santé des habitants et l’environnement. Un domaine hautement compétitif sans cesse en quête d’innovation !
*Loi d’orientation pour les transports intérieurs » du 30 décembre 1982 valable pour toutes les collectivités publiques à l’exception de l’Ile de France gérée par le STIF depuis le 14 novembre 1949
**Obligation de réduire les émissions à 95g de CO²/km à l’horizon 2020