AMENAGEMENT ET URBANISME

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Aménagement du territoire et Urbanisme

L’aménagement de l’espace appartient au domaine des compétences obligatoires pour toutes les communautés. Leur responsabilité en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme s’est fortement accrue avec la mise en place des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d’urbanisme (PLU).

L’aménagement de l’espace regroupe l’ensemble d’actions menées par des acteurs publics (ou privés dans le cadre de missions de service public qui leur sont confiées) qui interviennent sur un territoire donné et façonnent son paysage. Selon Roger Brunet, géographe : « L’aménagement du territoire désigne à la fois l’action d’une collectivité sur son territoire et le résultat de cette action. »

L’aménagement du territoire et l’urbanisme sont des domaines d’actions transverses. A travers leurs politiques urbaines, les élus sont amenés à s’interroger et intervenir sur : l’aménagement du territoire, les lieux d’implantation des activités, le développement des infrastructures (notamment transports et communication), l’offre d’énergie proposée, les typologies de bâtiments, les formes urbaines, les choix en matière d’éclairage public, etc. Les élus locaux sont donc confrontés à un double défi : répondre aux attentes et nouveaux besoins de leurs concitoyens tout en prenant en compte les grands enjeux planétaires auxquels la nation doit faire face (nature, climat, économie…).

En effet les choix en matière de politiques urbaines et d’aménagement du territoire ont des conséquences environnementales, financières et sociales. Le résidentiel est devenu le secteur le plus consommateur d’énergie en France et les transports, le premier secteur responsable des émissions de gaz à effet de serre.
Face aux enjeux croissants de maîtrise de l’énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection des populations, milieux et activités et confrontées aux impacts des changements climatiques, les collectivités et leurs territoires doivent impérativement mettre en œuvre de nouvelles pratiques en faveur d’une approche durable de l’aménagement de l’espace garantissant une gestion économe en ressource et en espace (agricoles, naturels, forestiers).

Réduire les disparités spatiales, lutter contre l’étalement urbain, encourager la densification, élaborer une planification territoriale intégrée pour plus de cohérence sont d’autres problématiques à prendre en compte afin de concourir à la préservation de l’environnement et à l’épanouissement de tous les êtres, d’autant plus que la nation s’engage dans la transition écologique et énergétique.
L’aménagement de l’espace est une compétence naturellement régie par les lois Grenelle de l’environnement, incluant les Plans Climat Energie Territoriaux et la Trame verte et bleue nationale qui vise à enrayer le déclin de la biodiversité.

Les « territoires de projets »* participent à la formation et à la construction d’une culture partagée par l’ensemble des acteurs locaux. Ce sont également des espaces propices à l’expérimentation de nouvelles formes urbaines dans les domaines de l’habitat, des transports et de l’environnement.

*Un territoire de projet se définit comme « l’espace économique, social et physique sur lequel un projet de territoire s’élabore avec les autorités chargées de l’aménagement et du développement territorial. »

En matière d’aménagement de l’espace, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 liste au plus haut niveau de l’intercommunalité les compétences suivantes :
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) – plan local d’urbanisme (PLU), création et réalisation de zones d’aménagement concerté (ZAC), constitution de réserves foncières

Organisation des transports urbains
Organisation possible d’un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service.
Création, aménagement et entretien de voirie, signalisation, parcs de stationnement, plans de déplacements urbains
Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble